J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances


NOR : ECOT0094899A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances :
1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en qualité de président ;
M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant ;
2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
M. François-Régis Croze, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire ;
M. Philippe Sempère, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant ;
3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire.
M. Philippe Adhémar, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant ;
4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières :
M. Jacques Vandier, en qualité de titulaire ;
M. Hervé Cachin, en qualité de suppléant ;
M. Jacques-Henri Gougenheim, en qualité de titulaire ;
M. Jean Barroux, en qualité de suppléant.